Droit et gastronomie !

Législateurs et juges en cuisine, voilà qui peut surprendre.

La littérature s’est fort occupée de cuisine. Juriste, nous allons y ajouter un peu…

La cuisine est encore victime de bas et déplorables préjugés. Les juristes universitaires ne s’intéressent guère à cet art « féminin ». Ecrire sur un sujet de bouche est déjà une faute…de goût. Tout au plus, s’agit-il de quelque chose qui pique la curiosité et subit alors une sérieuse décote à la bourse des valeurs intellectuelles. Le hasard et le destin, toujours liés, ont voulu que je disserte sur les propos de table, en plaçant la gastronomie sous les feux du droit. On pouvait assurément plus mal choisir. Il vaut mieux être inclassable que mal classé. Dans les Facultés de droit, on trouve des chercheurs, on cherche des « trouveurs » (on simplifie à l’évidence). Les dieux de la cuisine ne se sont pas encore penchés sur leurs berceaux. Pourtant, il n’est pas nécessaire d’avoir un esprit particulièrement observateur pour remarquer, qu’en France, les restaurants attirent régulièrement une clientèle plus fournie que les églises et les colloques universitaires.

Aujourd’hui, un peu plus qu’hier et, sans doute, bien moins que demain, il y a tant de « lois » alimentaires qu’aucun restaurateur n’est exempt d’être pendu. La situation s’apparente à un harcèlement textuel. Par l’incrimination, le législateur crée le droit, par les applications, le juge, parole de la loi, dit le droit. On ne saurait nier qu’à chacune de ces phases correspondent des sensibilités différentes, à la mesure des écarts naturels qui séparent la théorie de la pratique. Mais, un juge est un juge, c’est-à-dire un homme réfugié derrière les lois, un Code à la place du cœur. Si sévère parfois, qu’il punirait le brouillard s’il l’avait surpris en train de se dissiper. Des arrêts sont plus heureux que d’autres. En cuisine, au contraire, tout tourne autour de quelques recettes et de quelques principes. En sur-légiférant, le Pouvoir nourrit l’incompréhension : l’un parle dans le sens de la longueur, l’autre répond dans celui de la largeur. C’est une grande source de litigiosité. Devant pareil affolement législatif et judiciaire, le cuisinier-restaurateur n’a rien à dire. Seulement prendre acte et prendre peur. Voilà les ingrédients de ce Site http://droit.et.gastronomie.free.fr qui invite à réfléchir sur la relation existante entre le palais de la bouche et le palais de la justice. Il s’inscrit dans le même esprit que, d'une part, Droit et Gastronomie : aspect juridique de l’alimentation et des produits gourmands, Ed. L.G.D.J.-Gualino et, d'autre part, La gastronomie : Une approche juridique - des aliments - des professionnels - des métiers - des consommateurs, Ed. Eska et, en dernières publications, La table & le droit - Décisions de justice gourmandes : 50 commentaires, Ed. LexisNexis, collect. Les beaux livres, octobre 2014 &

Jean-Paul BRANLARD

Docteur d’Etat en droit privé

Chercheur associé au Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI)

Maître de conférences honoraire - Université Paris-Saclay

http://www.jm.u-psud.fr

Lauréat de l’Institut de criminologie- Panthéon-Assas

Diplômé de l’Institut d’études judiciaires - Paris 2

Membre de l’Association Professionnelle des Chroniqueurs

et Informateurs de la Gastronomie et du Vin : http://www.apcig.fr

Membre élu de l’Académie Française du Chocolat et de la Confiserie (Fauteuil 40)

https://www.academiefrancaiseduchocolatetdelaconfiserie.fr

Ancien conseiller pédagogique et conférencier à l’Institut des Hautes Etudes du Goût

Ex-chargé de cours de droit alimentaire à l'Université ParisIV-Sorbonne

Syndicat des Journalistes de la Presse Périodique

Carte de Presse SJPP n° 6109213

http://www.sjpp.frr

contact : 41 rue Edouard Vaillant

92300 Levallois-Perret

Tél. 01 47 39 99 85

jpbranlard@free.fr

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 Nous offrons aux Lecteurs des "menus" divers et variés

afin de répondre le plus justement aux attentes de chacun

Présentation du Site :

Etude des relations entre le droit et la gastronomie et la cuisine. Analyser la législation, la réglementation et les décisions de justice spécifiques aux aliments et à l’alimentation, à la dénomination des produits et des préparations culinaires, à leur qualité et leur sécurité. Etudier l’encadrement juridique des métiers de bouche par les juges, les administrations et les législateurs. Connaître l’état du droit applicable aux restaurants, restaurateurs, cuisiniers, serveurs, sommeliers… Montrer comment la norme juridique protège les recettes, les œuvres gastronomiques, mais aussi les concurrents et la clientèle de mangeurs consommateurs. Soit, des problématiques au centre de doit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et du droit de la consommation, sur fond de droits civil, commercial, rural, fiscal, pénal…

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